Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DES EAUX DE SAINT-PABU/LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU

DU MERCREDI 24 JUIN 2015

Le 24 juin 2015, à dix heures, le Comité Syndical, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans les locaux du syndicat, 3 Rue de Kertanguy à SAINT-PABU, sous la présidence de M. GUEGANTON Loïc, Président

Date de la convocation : 17 juin 2015

Présents : MME APPRIOUAL Anne, Vice-Présidente, MME LAMOUR Marguerite, Conseiller Départemental, M. FAUDOT Alan, représentant de Lampaul-Ploudalmézeau, M. ROUZIC Tugdual, représentant de Saint-Pabu, MM.LE GARS Maurice, THOMAS Dominique, TISSOT Michel, LAOT Emmanuel, BEGOC Gildas, GORDET Alain, membres de la commission extra syndicale

Excusés : M. LENAFF Daniel, représentant de Lampaul-Ploudalmézeau qui a donné pouvoir à Mme APPRIOUAL Anne, M. BEGOC André, représentant de Saint-Pabu qui a donné pouvoir à M. GUEGANTON Loïc, M. BEGOC Jean-Yves, membre de la commission extra syndicale, M. POURE Willy, Conseil départemental, Service Eau

Absent : M. MOREL Jean-Pierre Secrétaire de séance : M. FAUDOT Alan

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2014

Monsieur le Président donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995. Ce rapport comprend : la présentation du Syndicat, les indications techniques, les indications financières, le rapport annuel de l’Agence Régionale de la Santé Bretagne – délégation territoriale du Finistère. Après en avoir pris connaissance, les membres du Comité syndical, à l’unanimité, approuvent le rapport sur l’eau dressé pour l’exercice 2014 (condensé de ce rapport au verso du compte-rendu)

Ce rapport sera présenté au conseil municipal du 28 août 2015. Nous ferons des remarques si nécessaires à l’issue de ce conseil.

Tarifs de l’eau

Après avoir pris acte de la nécessité de renouveler en moyenne annuelle 1 km du réseau de distribution d’eau et du fait que les ressources actuelles ne permettent pas de faire face à cette dépense, après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, fixe les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016 pour la durée de l’exercice

Le tarif de l’eau, on peut le dire, est à un niveau très raisonnable.

Modernisation de la station de Poulloc’h à Saint-Pabu

Monsieur le Président rappelle au comité syndical que le projet de réhabilitation de l’usine de production d’eau potable doit faire l’objet d’une déclaration de modification de la filière de traitement au titre de l’article L.1321-7-II du Code de la Santé Publique, rappelle également que le Cabinet BOURGOIS, Ingénieurs Conseils à Rennes, Maître d’oeuvre désigné du projet, a été chargé de procéder à l’établissement du dossier de déclaration requis, et soumet au comité syndical le dossier de déclaration établi conformément à la réglementation en vigueur et précise que la déclaration au titre du Code de la Santé Publique est sollicitée auprès du Préfet après instruction par l’Agence Régionale de Santé et avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité : approuve le dossier de déclaration de modification de filière établi (dégazage et injection de soude), déclare la modification de la filière de production d’eau destinée à la consommation humaine, donne pouvoir au Président pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour l’engagement et le suivi de la procédure.

Sectorisation : Pour maintenir notre bon rendement du réseau, pour trouver les fuites plus facilement, le Président informe le comité syndical qu’il est nécessaire de mettre en oeuvre la sectorisation sur le réseau de distribution d’eau. Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, approuve le devis d’un montant de 30 029.16 €, autorise le Président à signer le devis avec la Société Publique Locale Eau du Ponant (SPL dont nous sommes membres) ainsi que tous les actes administratifs concernant cette opération, et à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental du Finistère.

Nous sommes d’accord avec cette démarche sensée contre le gaspillage.

Entrée d’un nouvel actionnaire à la Société Publique Locale Eau du Ponant : commune de Treflevenez

Le Syndicat étant actionnaire de la SPL Eau du Ponant, il lui est demandé d’accepter l’entrée d’un nouvel actionnaire, la commune de Treflevenez. Le comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la cession au profit de la commune de Treflevenez d’une action de la SPL Eau du Ponant détenue par Brest Métropole pour un prix de 21.77 €, approuve la promesse unilatérale de vente d’actions à intervenir entre Brest Métropole et la commune de Treflevenez.

Achat de maerl : Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, accepte le devis de la Société Algavi d’un montant de 1434.12 € TTC et autorise le Président à signer tous les actes administratifs.

INFORMATION

RAPPEL : suivi des consommations

Nous vous rappelons que les abonnés sont responsables de leur installation après le compteur d’eau. Afin d’éviter une surconsommation d’eau en cas de fuite, et donc une facture plus élevée, il est conseillé de vérifier régulièrement l’index du compteur.

Nous rappelons qu’il est fortement conseillé à chaque abonné d’installer un limiteur de pression. Il est recommandé de le faire poser par un plombier. En outre, il est souhaitable de faire contrôler la soupape de sécurité des chauffe-eaux. Quelques exemples de fuites d’eau : un goutte à goutte au robinet : 50 l/jour, soit 18 m3/an. Fuite de chasse d’eau, fuite du groupe de sécurité d’un chauffe-eau, tuyau percé dans le sol, potentiellement plusieurs centaines de m3 par an.

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