Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

Compte-rendu réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux
de Saint-Pabu/Lampaul-Ploudalmezeau du vendredi 19 Décembre 2014

Le 19 Décembre 2014, à quinze heures, le Comité Syndical, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans les locaux du Syndicat, 3 Rue de Kertanguy à Saint-Pabu, sous la présidence de M. GUEGANTON Loïc, Président.

Date de la convocation : 11 décembre 2014

Etaient Présents l'ensemble des membres du comité syndical en exercice, à l'exception de Monsieur COROLLEUR Antoine, Conseiller Général qui a donné pouvoir à M. GUEGANTON Loïc et M. LENAFF Daniel, représentant de Lampaul-Ploudalmézeau. Monsieur Tugdual ROUZIC a été élu secrétaire de séance

A la demande de notre représentant, les réunions du SIE sont officiellement déclarées publiques.

Il était prévu que les dates de ces réunions soient communiquées. Personne n’a été informé de celle-ci !

Décision modificative : Les crédits prévus au chapitre 66 « charges financières » sont insuffisants du fait de l'ouverture d'une ligne de trésorerie en juin 2014, fermée en novembre 2014, il est nécessaire de faire un virement de crédit du chapitre 67 « charges exceptionnelles » au chapitre 66 « charges financières » d'un montant de 600 euros.

Le Comité Syndical, à l'unanimité, donne son accord.

M. le Président, il faut sans doute être plus explicite et nous dire en quoi cette ligne de trésorerie est sujette à modification et quel en est le motif !

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon (SMBL)

Le SMBL a procédé à la modification de ses statuts. Ces nouveaux statuts permettront l'adhésion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, l'établissement de conventions entre le SMBL et des collectivités non adhérentes mais incluses dans le périmètre du schéma d'Aménagement et des gestion des eaux du Bas-Léon dont le SMBL assure la mise en œuvre, la transformation du SMBL en un syndicat composé uniquement de collectivités, du fait du retrait des Chambres Consulaires qui y siégeaient avec voix consultative. Le SIE de St Pabu/Lampaul-Ploudalmézeau , adhérent au SMBL doit se prononcer sur ces modifications. Le Comité Syndical, à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts du SMBL.

Qui comprend le texte ci-dessus ? C’est une insulte faite à l’intelligence des habitants de Saint-Pabu.

Nous sommes persuadés que les membres du SIE n’y ont on rien compris non plus.

Il est honteux de rédiger un tel compte-rendu qui montre, M. le Président, votre dédain pour vos administrés !

Approbation de l'entrée au capital de la Société Publique Locale Eau du Ponant

Le 17 décembre 2010, Brest Métropole Océane, le Syndicat intercommunal de distribution d'eau potable des communes de Landerneau, La Roche Maurice, Plouédern et Trémaouezan, le Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de Kermorvan et le Syndicat du Chenal du Four ont créé la société publique locale (SPL) Eau du Ponant ayant pour objet social la gestion de l'eau et de l'assainissement. La SPL Eau du Ponant a vocation d'être un outil de gestion de tout ou partie des fonctions attachées au service public de l'eau pour les collectivités du Nord Finistère qui le souhaitent et ce, quelle que soit leur taille. Il s'avère opportun d'entrer au capital de la SPL Eau du Ponant et ce afin de pouvoir, si besoin, bénéficier de ses compétences (bureau d'études, maîtrise d’œuvre et maîtrise d'ouvrage des travaux, relation avec les usagers, service d'astreinte...). Ces prestations réalisées pour le compte du SIE pourront être confiées de gré à gré à la SPL Eau du Ponant dans le cadre de contrats dits de quasi-régie. Le SIE continuera à assumer la responsabilité de la gestion de l'eau.

Le comité syndical, à l'unanimité, approuve la participation du SIE au capital de la SPL Eau du Ponant, à hauteur de 1 action pour une valeur de 19.98 euros, approuve la désignation au sein de l'assemblée spéciale d'un représentant du SIE.

Approbation incompréhensible du Président sur l’entrée au capital des « Eaux du Ponant » même pour une action à 20 €.

Pour nous, il est hors de question que le SIE se mutualise avec les autres sociétés des Eaux du département :

• Tout d’abord parce qu’on se suffit à nous-mêmes.

• Ensuite parce que les tarifs de l’eau sont actuellement respectables et adaptés à notre niveau de vie.

• Et surtout qu’une mutualisation des sociétés impliquerait automatiquement un surcoût financier pour les habitants de Saint-Pabu.

Désignation du représentant du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Pabu/Lampaul-Ploudalmézeau (SIE) à l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale Eau du Ponant : le comité syndical, à l'unanimité, désigne M. Loïc GUEGANTON, Président, comme représentant.

Convention de mise à disposition de personnels entre le Syndicat et la commune de Saint-Pabu : Le but est de requérir des agents en cas de travaux urgents et/ou d'absence du personnel du Syndicat et de mettre à disposition de la commune de Saint-Pabu du personnel du Syndicat dans un cadre administratif légal. 1 convention sera à signer avec la commune de Saint-Pabu. Le comité syndical, à l'unanimité, autorise le Président à signer la convention.

Nous soulignons que cette convention entre les deux parties a été signée d’une part de M. L. Guéganton, Maire de Saint-Pabu et d’autre part de M. L. Guéganton, Président du SIE !

Nous pouvons également nous interroger sur les compétences du personnel mis à disposition vis-à-vis du périmètre des prestations à exercer. Quelles en sont les limites ?

Régime indemnitaire du personnel : Il est nécessaire de compléter la délibération du 12 mars 2010 concernant le régime indemnitaire : le Président propose que l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et que l'indemnité de mission de

préfecture (IEMP) soient versées aux agents titulaires et stagiaires, que l'IAT et l'IEMP soient maintenues entièrement aux taux en vigueur, en cas de congé annuel, maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident du travail ou maternité, adoption, paternité. Les indemnités liées au travail effectif sont supprimées en cas d'absence. Le comité syndical, à l'unanimité, accepte les propositions du Président.

Renouvellement partiel du parc informatique : Il est nécessaire de renouveler partiellement le matériel informatique du Syndicat (achat d'un nouvel ordinateur, mise en réseau de 2 ordinateurs, sauvegarde des 2 PC et réparation de l'imprimante). Trois sociétés ont remis un devis. Le comité syndical, à l'unanimité, autorise le Président à retenir le devis de la Société « Abers Informatique » pour un montant de 1411.20 euros TTC.

Achat d'un détecteur : Pour maintenir notre bon rendement du réseau, pour trouver les fuites plus rapidement, le Président informe le comité syndical qu'il est nécessaire d'acheter un détecteur. Deux sociétés ont remis un devis. Le comité syndical, à l'unanimité, autorise le Président à retenir le devis des Établissements Junjaud pour un montant de 523.39 f TTC.

Temps partiel : Le Président propose de modifier le temps partiel : le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire, les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70, 80, 90 % du temps complet, la durée des autorisations sera de un an. Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. Le comité syndical, à l'unanimité, décide d'adopter les modalités proposées.

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