Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT-PABU/LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU DU VENDREDI 27 JUIN 2014

Le 27 juin 2014, à 17 H 30, le Comité Syndical, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans les locaux du syndicat, 3 Rue de Kertanguy à SAINT-PABU, sous la présidence de M. GUEGANTON Loïc, Président

Date de la convocation : 19 juin 2014

Présents : MM APPRIOUAL, Vice-Présidente, MM. FAUDOT Alan, LENAFF Daniel, représentant de Lampaul-Ploudalmézeau, MM. ROUZIC Tugdual, BEGOC André, représentants de Saint-Pabu, MM.LE GARS Maurice, MOREL Jean-Pierre, THOMAS Dominique, LAOT Emmanuel, membres de la commission extra syndicale

Excusés : COROLLEUR Antoine, Conseiller Général, MM. BEGOC Jean-Yves, BEGOC Gildas, membre de la commission extra syndicale

Secrétaire de séance : M. BEGOC André

Nous n'avons pas hélas, une fois de plus, été informé de la date de cette réunion. C'est dommage car elle est toute aussi importante que celle du conseil municipal. Chacun devrait pouvoir y assister.

Mise en place de la commission extra syndicale

La délibération du 16 avril 2014 demandait aux Maires de Saint-Pabu et de Lampaul-Ploudalmezeau de désigner chacun 4 délégués (2 représentants du monde agricole, 2 représentants du monde associatif). Ont été désignés, pour la commune de Lampaul-Ploudalmezeau : MM. MOREL Jean-Pierre, THOMAS Dominique, représentants du monde agricole, M. LE GARS Maurice, représentant la société civile, le Président de l’Association Beva e Lambaol ou son représentant; pour la commune de Saint-Pabu : MM. BEGOC Jean-Yves, BEGOC Gildas, représentants du monde agricole, le Président de l’Association « Patrimoine et Environnement » ou son représentant, le Président de la Maison des Abers ou son représentant. Le Président souhaite la bienvenue à tous et rappelle que les membres de la commission extra syndicale y sont à titre consultatif et que cette ouverture doit permettre d’écouter les différents avis et de rendre ainsi le débat plus fructueux.

Les noms des présidents des associations de "Beva e Lambaol", de "Patrimoine et environnement" et de "La maison des Abers" sont manquants. C'est toujours intéressant de connaître les responsables d'associations qui apportent leur point de vue au SIE, même à titre uniquement consultatif. 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2013

Monsieur le Président donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995. Ce rapport comprend : la présentation du Syndicat, les indications techniques, les indications financières, le rapport annuel de l’Agence Régionale de la Santé Bretagne – délégation territoriale du Finistère. Après en avoir pris connaissance, les membres du Comité syndical, à l’unanimité, approuvent le rapport sur l’eau dressé pour l’exercice 2013 (condensé de ce rapport au verso du compte-rendu)

Ce rapport synthétique pour l'exercice 2013 a de bons résultats et c'est encourageant pour l'avenir.

Tarifs de l’eau

Après avoir pris acte de la nécessité de renouveler en moyenne annuelle 1 km du réseau de distribution d’eau et du fait que les ressources actuelles ne permettent pas de faire face à cette dépense, après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, fixe les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2015 pour la durée de l’exercice

Ce tableau est incomplet car il manque un paramètre très important : la "taxe lutte contre la pollution" qui alourdit entre 15% à 25% votre facture d'eau suivant votre consommation.

Pour rappel, cette taxe a évolué de 0,085 € à 0,31 € par M3 entre 1999 et 2013, soit environ 10% an. Nous ne connaissons pas l'usage qui en est fait mais cette taxe semble à priori indolore puisque personne n'en parle ! 

Renouvellement convention Syndicat/SFR

Une convention a été signée le 26 novembre 2004 pour pour autoriser SFR à implanter un relais de service de radiotéléphonie publique dans les emprises du château d’eau situé à Saint-Pabu.

Cet élément contractuel arrivant à échéance prochainement, SFR propose au Syndicat une nouvelle convention d’occupation qui, à partir de sa date d’effet, annulerait et remplacerait l’actuelle convention. Le comité syndical, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention à condition que la redevance soit de 4000 euros par an de loyer, condition de départ.

Nous pensons que ce loyer est largement sous-évalué. Il serait opportun d'auditer tous les opérateurs présents sur site pour avoir un rapport investissement/chiffre d'affaire au prorata des abonnés locaux.

Ceci permettrait en toute connaissance de cause de recevoir des redevances justes et adaptées au contexte local.

Admission de titre en non valeur

Le Trésorier expose qu’il n’a pu recouvrer le reste dû sur la facture d’eau 2010 d’un abonné de Saint-Pabu, d’un montant de 20.17 euros et demande la mise en non valeur de ce titre. Le comité syndical, à l’unanimité, donne son accord pour l’admission en non valeur de cette somme.

Soit ! Le Trésorier n'a pu recouvrer cette somme, mais il est important de connaître la raison de cet impayé, aussi minime soit-il, pour éviter qu'à l'avenir cela puisse faire jurisprudence.

En effet, sans explications, nous avons bien du mal à comprendre que le Trésorier, déjà rémunéré pour cette fonction en tant que salarié du Trésor Public, soit en plus indemnisé par les communes pour le même travail qui dans ce cas paraît inachevé.

INFORMATION

RAPPEL : suivi des consommations

Nous vous rappelons que les abonnés sont responsables de leur installation après le compteur d’eau. Afin d’éviter une surconsommation d’eau en cas de fuite, et donc une facture plus élevée, il est conseillé de vérifier régulièrement l’index du compteur.

Nous rappelons qu’il est fortement conseillé à chaque abonné d’installer un limiteur de pression. Il est recommandé de le faire poser par un plombier. En outre, il est souhaitable de faire contrôler la soupape de sécurité des chauffe-eaux.

Quelques exemples de fuites d’eau : un goutte à goutte au robinet : 50 l/jour, soit 18 m3/an. Fuite de chasse d’eau, fuite du groupe de sécurité d’un chauffe-eau, tuyau percé dans le sol, potentiellement plusieurs centaines de m3 par an

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