Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 FEVRIER 2014.

Le jeudi 27 février 2014 à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le vendredi 21 février 2014

Étaient présents l'ensemble des conseillers municipaux, à l'exception de Monsieur Mikaël LE DUFF qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON, Madame Mireille COADOU qui a donné pouvoir à Madame Nadège HAVET, de Madame Claudie ACH qui a donné pouvoir à Monsieur Jo LE GLEAU.

Monsieur Tugdual ROUZIC a été élu secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014.

La séance ouverte, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2014 est soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2014.

2. COMPTES ADMINISTRATIFS.

Monsieur David BRIANT, Conseiller municipal délégué aux Finances, a présenté les Comptes administratifs du budget de la Commune et celui du Camping, puis Monsieur Jean-Marc MENEC, 1^er adjoint, les a soumis au vote du Conseil municipal.

En ce qui concerne le Budget de la Commune,

Le vote a donné le résultat suivant : 16 VOIX POUR, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.

En ce qui concerne le Budget annexe du Camping,

Le vote a donné le résultat suivant : 16 VOIX POUR, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.

3. COMPTES DE GESTION.

Le Conseil municipal, par 18 voix POUR, a approuvé les comptes de gestion 2013 de la commune et du camping dressés par Madame Chantal KHEDIM, Receveur municipal.

4. EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOMMUNICATIONS RUE TANGUY JACOB AUTORISATION POUR SIGNER LA CONVENTION MOU (MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE) AVEC LE SDEF.

Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil municipal avait accepté le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain basse tension, éclairage public et France Telecom pour un montant de 95 000 € HT (dont participation communale de 52 607,20 €). Il convient alors de signer une convention avec le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement du Finistère (SDEF) afin de le désigner comme maître d'ouvrage unique des opérations de dissimulation du réseau d'éclairage public et d'installation d'un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d'électricité relevant de la maîtrise d'ouvrage du SDEF.

Accord unanime du Conseil municipal.

5. CONVENTION AVEC LE SIE DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DES COUTS RELATIFS AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE ET D'AMELIORATION DE LA DEFENSE INCENDIE RUE TANGUY JACOB (TRANCHE N°2 DE LA RUE DE KERAVEL AU CARREFOUR AVEC LA ROUTE DE BRENDUFF ET LA ROUTE DES COQUELICOTS).

Par délibération en date du 25 novembre 2013, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIE dans le cadre de la répartition des coûts relatifs aux travaux de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et d'amélioration de la défense incendie rue Tanguy Jacob. Dans la convention, l'échéancier prévisionnel des travaux (article 2.1) était défini comme suit :

Tranche 2 :

Début des travaux : 6 janvier 2014

Fin des travaux 6 février 2014

Durée : 1 mois.

En raison de conditions météorologiques défavorables, le démarrage du chantier a pris du retard, il s'agit de la tranche 2 : de la rue de Keravel au carrefour avec la route de Brenduff et la route des Coquelicots. Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal de l'autoriser à signer l'avenant à la convention modifiant l'échéancier prévisionnel susvisé et portant le début des travaux au 31 mars 2014 et la fin des travaux au 7 mai 2014.

Par ailleurs, il avait été convenu de prélever le coût des travaux d'un montant de 57 902,31 € TTC au compte 21568 au BP 2013, mais cette imputation ne convient pas. Aussi, Monsieur le Maire demande d'ouvrir des crédits pour un montant de 57 902,31 € TTC à l'article 2315 du Budget communal 2014.

Accord unanime du Conseil municipal pour les deux points.

6. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU PRINTEMPS DES ARTS DE LA RUE.

Madame Marie-Rose CALVARIN, Adjointe déléguée à la Vie Culturelle, expose que dans le cadre de l'édition 2014 du Printemps des Arts de la Rue une participation financière de 0,33 € par an et par habitant au prorata de la population municipale au 1er janvier 2014 soit 2 028 habitants x 0,33 €/habitant = 669,24 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

• De valider la participation financière de la Commune de SAINT PABU à hauteur de 669,24 € à l'édition 2014 du Printemps des Arts de la Rue.

7. INFOS.

Monsieur le Maire annonce que le coefficient de solidarité départementale attribué par le Conseil Général du Finistère à la Commune de SAINT PABU est de 0,960 pour 2014 (0,969 en 2013).

Monsieur le Maire rappelle que les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014.

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