Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 AVRIL 2014.

Le vendredi 25 avril 2014 à seize heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le vendredi 18 avril 2014.

L’ensemble des conseillers municipaux en exercice était présent.

Madame Magali CADOUR a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir accueilli les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour de la séance. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’inscrire un nouveau point à l’ordre du jour (c’est le point n°6). Accord unanime du Conseil municipal.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2014.

Les Conseillers Municipaux sont invités à faire valoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Madame Mariette GELEBART souhaite apporter une correction à la délibération concernant les modalités de convocation aux réunions du Conseil municipal. Elle ne fait pas partie des 4 personnes ayant souhaité recevoir également une version papier, ces 4 personnes étant Loïc GUEGANTON, Magali CADOUR, Claudie LE NEL et Tugdual ROUZIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2014.

2. JURÉS D’ASSISES 2015.

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et sur le jury d’assises et à l’arrêté préfectoral n° 2014101-0009 du 11 avril 2014, il a été procédé au tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises. Ont été tirés au sort :

1. Madame Jacqueline MENEC épouse LE COAT, domiciliée 22 rue de Ty Arvor,

2. Monsieur Jacques COCHARD, domicilié 8 rue des Iles,

3. Madame Valérie COZIC épouse CUSSONNEAU, domiciliée à Kerouant,

4. Madame Anne ROBERT, domiciliée 19 rue du Stellac’h,

5. Monsieur Antoine DESPINOY, domicilié 1 rue de Trevorc’h,

6. Madame Marie LAOT, domiciliée 38 rue Avel Vor.

3. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2014.

Vu la situation financière de la Commune cette année, et l’augmentation nationale des bases à hauteur de 0,8 %, par 19 voix pour, a décidé de maintenir les taux à leur valeur en vigueur depuis 2011 et donc de retenir pour l’année 2014, les taux suivants des trois taxes directes locales : le taux de taxe d’habitation à 19,89 %, le taux de taxe foncière (bâti) à 15,85 %, et le taux de taxe foncière (non bâti) à 45,70 %.

Nos arguments, contre la hausse prévisible de la fiscalité locale pour 2015, diffusés lors de notre campagne municipale, ont sans aucun doute influencé le choix de la majorité qui a maintenu le statut quo.

Mais ne soyons pas naïfs car si la fiscalité locale n'augmente pas cette année, les suivantes risquent d'être fort différentes du fait qu'il faudra bien payer par anticipation les "grands travaux" du Maire qui engageront de façon conséquente l'avenir de notre commune.

En effet, il est dorénavant établi que la majorité a fait le choix de demander la charité à divers organismes (Etat, Régions...) et a définitivement écarté l'option pourtant complémentaire d'optimiser les finances communales.

De fait n'oublions pas que ces hypothétiques subventions prévues au budget sont fortement menacées et qu'elles risquent d'être remplacées à terme par des emprunts à charge des contribuables.

Nous vous rappelons que nous sommes les seuls à avoir regardé au-delà de l'horizon et à préconiser l'utilisation des leviers existants que sont "optimisation des frais de fonctionnement et réductions des investissements", afin d'éviter justement une dérive de la fiscalité locale !

4. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2013.

En ce qui concerne le budget de la Commune, l’excédent de fonctionnement étant de 453 398,32 €, Monsieur David BRIANT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, a proposé d’inscrire la totalité de cette somme au compte «excédent de fonctionnement capitalisé» en section recettes d’investissement. Le Conseil municipal, par 19 voix pour, a accepté cette proposition.

En ce qui concerne le budget annexe du Camping, l’excédent de fonctionnement étant de 10 018,61 €, Monsieur BRIANT a proposé d’inscrire une partie de cette somme (9 581,35 €) au compte «résultat de fonctionnement» en section recettes de fonctionnement et d’inscrire l’autre partie (437,26 €) au compte «excédent de fonctionnement capitalisé» en section recettes d’investissement. Le Conseil municipal, par 19 voix pour, a accepté cette répartition.

Notre liste n'étant pas alors représentée, notre élu a validé les budgets tels que l'avait entériné l'opposition précédente, le 27 février 2014 avant les élections municipales.

5. BUDGETS PRIMITIFS 2014.

Monsieur BRIANT a présenté les Budgets Primitifs de la Commune puis du Camping, et a proposé que les budgets soient votés par chapitre. Cela faisait suite à une demande de l'opposition.

En ce qui concerne le budget de la Commune, en section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme 1 556 978,00 €. En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 2 498 601,45 €.

Le Conseil municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions (Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT), a approuvé la section de fonctionnement et par 15 voix pour, 3 voix contre (Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT) et 1 abstention (Eric TANGUY) a approuvé la section d’investissement.

En ce qui concerne le budget annexe du Camping, en section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 43 189,65 €.

En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 97 148,09 €.

Le Conseil municipal, par 19 voix pour, a accepté les budgets primitifs à hauteur des montants précédents.

Budget communal :

Si peu de détails sur un sujet d'une telle importance engageant l'avenir de notre commune n'étonne plus !

En effet en une dizaine de lignes, Mr le Maire nous fait savoir que les budgets de la commune et du camping, que ce soit frais de fonctionnement ou investissements, s'équilibrent et puis ... point final !

Les contribuables sont contents de le savoir et on passe au sujet suivant ! Drôle de communication quand on sait que le budget représente tout de même 4 millions d'€ hors camping.

Pour nous, quel qu'il soit, tout sujet capital engageant l'avenir de la commune et de ses habitants devrait, par une communication et une pédagogie appropriées, apporter les explications nécessaires et suffisantes sur la motivation des choix effectués afin de rassurer les gens et de les faire fédérer aux projets.

Hélas, actuellement au sein de la majorité, la transparence d'un projet semble être inversement proportionnel à son importance...

Donc, par souci d'information, voici la synthèse des décisions prises lors de la séance du 25 avril 2014 :

Les "Frais de fonctionnement" semblent à priori corrects au vu des chiffres mais on voit bien qu'il existe un potentiel non négligeable d'économie. C'est un des leviers proposés dès le début par notre liste pour éviter les impacts négatifs sur les impôts locaux, mais il semble que la majorité les ait définitivement exclus :

• Recettes pour 1.556.978 € :
  

A confirmer, mais rien n'interpelle à priori.

• Dépenses pour 1.556.978 € :
  

Les lignes sur les charges (salaires) du personnel titulaire ou non titulaire sont augmentées de 25% par rapport à 2013. Pourquoi et serait-ce un signal d'augmentation des frais de fonctionnement ?

Il reste encore des remboursements d'emprunts à hauteur de 61.960 € en 2014 et les années suivantes et nous en ferons un retour dès que possible.

A l'inverse, les "Investissements" vont irrémédiablement être sources de polémiques car inacceptables en fait :

• Recettes pour 2.498.601,45 € décomposées comme suit :
  

Le réel se résume principalement à un transfert de fonds venant des "frais de fonctionnement" et d'autres sections pour ~ 379.000 €, puis de dotations et fonds divers pour ~ 662.000 € soit 1.041.000 €

Ensuite, le doux rêve pour 645.000 € composé de demandes de subventions citées à l'alinéa 3 et hautement hypothétiques en cette période (Etat, Région, Département, CCPA ...) qui atteignent 380.000 € pour le bâtiment du quai du Stellac'h, 240.000 € pour les services techniques communaux, et 25.000 € pour l'extension de la salle omnisports.

Un reste à réaliser de ~177.000 € de 2013, puis le meilleur à venir consistant à emprunter ~ 635.000 € en plus des emprunts toujours en cours sur lesquels nous ferons un retour dès que possible.

Nous rappelons que si les subventions ne sont pas accordées, c'est une douche froide qui nous attend, car les projets de travaux ne seront pas pour autant arrêtés par le Maire et son équipe. Ils n'hésiteront pas à augmenter les taxes locales afin d'assurer des emprunts en lieu et place des subventions perdues.

• Dépenses pour 2.498.601,45 € :

Tout d'abord, ça commence par un déficit d'investissement reporté de 300.000 € puis le remboursement d'emprunts à hauteur de 164.000 € puis quelques dépenses à priori justifiées (voirie, éclairage, signalétique ...).

Ensuite, les travaux => mairie 48.000 € (ravalement, accueil, Orange...), bâtiment du Stellac'h 400.000 €, Extension salle de sport 250.000 €, services techniques 800.000 €, longère bourg 20.000 €, SNAV 40.000 € pour un rafraîchissement !

Cela représente environ 1.560.000€ en travaux que ne comblent même pas les subventions et emprunt budgétés ci-dessus (1.280.000 €). Eh bien ça promet !

Avons nous besoin réellement de faire tous ces travaux et surtout à ce prix dans une telle période de crise ? Non et d'ailleurs, le pire est à venir car on ne vous a pas encore tout dit :

En effet les coûts annoncés de ces travaux quels qu'ils soient, ne sont que feux de paille puisque basés sur "rien" de l'aveu même du Maire. Pas d'implantation, de plans, ni même de croquis, pas d'études amont en faisabilité technique, coûts ou autres !

Juste une estimation approximative du coût des travaux faite "à la louche"par le Maire. Si encore il était issu d'un corps de métier du bâtiment, eh bien non, de l'enseignement ! On peut donc s'attendre à avoir de grosses surprises en terme de surcoût comme de refus des subventions programmées.

Ce que nous avons prédit durant la campagne municipale se profile très nettement maintenant et cela arrive à grand pas. Nous allons certainement subir un violent "Tsunami" si les investissements ne sont pas stoppés ou du moins diminués et également si on ne fait rien pour diminuer les frais de fonctionnement.

6. PROGRAMME 2014 – EFFACEMENT DES RESEAUX BT, EP ET CE RUE TANGUY JACOB – AVENANT N°1.

Lors du Conseil municipal en date du 18 décembre 2013, Monsieur le Maire a présenté au Conseil municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication rue Tanguy Jacob.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à 95 000,00 € HT (114 000 € TTC).

Initialement, le financement était le suivant : (98.000 € HT)

· Financement du SDEF : 45 332, 80 € HT

· Financement de la Commune : 52 667,20 € (13 000,20 € pour la basse tension, 21 667,00 € pour l’éclairage public, 17 940,00 € pour le réseau télécom) => Il doit manquer 60 € pour faire 52 667,20 €.

Suite au dernier comité du SDEF (Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère), et à compter du programme 2014, le SDEF a décidé de réaliser la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L.2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la Commune aux travaux de communications électroniques est désormais calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux.

Le financement de la Commune est donc de 11 250 € HT pour le réseau de télécommunications ce qui fait une participation totale de 46 917,20 € au lieu des 52 667,20 € prévisionnels => soit 5.750 € (à notre avis 17.940 € - 11.250 € fait 6690 €).

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation des travaux.

Hors taxes, les dépenses estimées étaient de 95.000 €, de fait ce sont 98.000 € qui ont été engagés soit 3,15 % de plus. Ce n'est pas très grave en soi car l'erreur est encore acceptable.

Mais on peut quand même se demander quelles ont été les bases de ces estimations qui ne sont pas, à notre avis, assez pessimistes pour éviter par la suite de mauvaises surprises.

Néanmoins, et c'est une bonne chose, cette prise en charge de la maîtrise d'ouvrage par le SDEF permet de rééquilibrer les comptes par une réduction des coûts entre 5.750 € et 6750 € HT, les chiffres donnés étant quelque peu défaillants.

7. PARTICIPATION COMMUNALE FORMATION PSC 1.

Madame Claudie LE ROUX, adjointe à la Vie sociale, expose que la Mairie a été sollicitée à plusieurs reprises par des habitants de la Commune souhaitant bénéficier de formation PSC 1(Prévention et Secours Civiques de niveau 1) qui remplace depuis le 1er août 2007 l’AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours). Deux jours de formation ont été programmés. Le coût total de la formation est de 60 euros par personne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’octroyer la somme de 30 € à toute personne de SAINT PABU scolarisée ou membre bénévole d’une association sollicitant une aide financière au titre de la formation PSC 1 sous réserve que le stage pratique soit terminé et de présenter une attestation de scolarité ou un certificat d’une association communale, et ce dans la limite de 10 personnes.

Nous sommes entièrement en phase avec cette participation à la formation PSC1.

8. NOMINATION CORRESPONDANT « DÉFENSE ».

Conformément à la circulaire ministérielle du 21 octobre 2001, la commune doit désigner un Correspondant Défense (CORDEF) qui sera un interlocuteur privilégié pour les autorités militaires du département mais aussi le correspondant immédiat des administrés pour toutes les questions relatives à la défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Madame Claudie LE ROUX, correspondant « Défense ».

9. INFORMATIONS COMMUNALES.

Monsieur le Maire informe que la commune procède au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et doit adresser au service des finances publiques une liste de contribuables comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. Les 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants de la CCID seront désignés par le service des finances publiques. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec la Mairie.

Nous avons pour notre part communiqué 4 noms de notre liste pour faire partie de cette commission. Nous vous communiquerons par la suite la façon par laquelle s'est déroulée cette désignation par le service des finances publiques et si nous avons été choisis.

Monsieur Alain DUCEUX, conseiller municipal délégué à la sécurité routière, fait un compte-rendu de l’inspection et du bilan annuel d’activités qui se sont tenus au siège de la Communauté de brigades de gendarmerie à SAINT RENAN.

Monsieur le Maire annonce que Madame Nadège HAVET, adjointe au Maire, a été élue vice-présidente de la CCPA, chargée des questions d’environnement, par le Conseil communautaire lors de sa séance d’installation du 24 avril.

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