Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 AVRIL 2014.

Le mercredi 9 avril 2014 à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire. Date de la convocation : le jeudi 3 avril 2014.

L'ensemble des conseillers municipaux en exercice étaient présents.

Monsieur André BEGOC a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir accueilli les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire donne lecture des points inscrits à l'ordre du jour de la séance. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'inscrire deux nouveaux points à l'ordre du jour. Accord unanime du Conseil municipal.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014.

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 est soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.

A la demande de Monsieur JEZEQUEL, l'information suivante est apportée au compte-rendu de la précédente séance du Conseil municipal. Messieurs JEZEQUEL et TANGUY ont rencontré Monsieur GUEGANTON le vendredi 28 mars 2014 à 16h pour lui proposer de nommer Monsieur DROUET adjoint au Maire. Après consultation de ses colistiers, Monsieur GUEGANTON a décliné cette proposition le samedi 29 mars 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2014.

2. INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS.

Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23, Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.

Considérant que la commune compte 2 078 habitants (2028 habitants au 1er janvier 2014), le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43% de l'indice brut 1015) et du produit de 16,50% de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

Les taux versés au précédent mandat étaient de 40 % de l'indice 1015 pour le Maire, de 13,50 % pour les adjoints et de 3 % pour les conseillers délégués.

L'assemblée de SAINT PABU, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de maintenir les taux du précédent mandat.

Les montants bruts sont à la page Indemnités des élus.

Avant de poursuivre l'étude des autres points mis à l'ordre du jour, Monsieur le Maire donne connaissance des délégations des adjoints et des conseillers délégués :

• 1er adjoint : Madame Nadège HAVET. Délégations : vie scolaire et enfance ;

• 2ème adjoint : Monsieur David BRIANT. Délégations : finances et travaux (bâtiments, voirie, espaces verts);

• 3ème adjoint : Madame Mariette GELEBART. Délégations : vie économique, tourisme, communication et vie culturelle ;

• 4ème adjoint : Monsieur André BEGOC. Délégations : urbanisme, environnement et transition énergétique ;

• 5ème adjoint : Madame Claudie LE ROUX. Délégations : vie sociale, solidarité et accessibilité ;

• Conseiller délégué : Monsieur Mikaël LE DUFF. Délégations : équipements sportifs, jeunesse et sports ;

• Conseiller délégué : Monsieur Hervé KERGUIDUFF. Délégation : domaine maritime ;

• Conseiller délégué : Madame Monique GORDET. Délégation : vie associative ;

• Conseiller délégué : Monsieur Alain DUCEUX. Délégations : réseaux divers, sécurité routière, transports ;

• Conseiller délégué : Monsieur Daniel IMPIERI. Délégation : animation

3. COMMISSIONS COMMUNALES.

Les conseillers se sont répartis comme suit :

Vie scolaire, enfance : Loïc GUEGANTON, Nadège HAVET, Mariette GELEBART, Monique GORDET, Mikaël LE DUFF, Magali CADOUR, Morgane LAOT.

Finances : Loïc GUEGANTON, David BRIANT, Nadège HAVET, Mikaël LE DUFF, Alain DUCEUX, Daniel IMPIERI, André BEGOC, Loïc JEZEQUEL, Eric TANGUY.

Travaux : Loïc GUEGANTON, David BRIANT, André BEGOC, Alain DUCEUX, Monique GORDET, Mikaël LE DUFF, Hervé KERGUIDUFF, Tugdual ROUZIC, Loïc JEZEQUEL.

Économie, tourisme, domaine maritime, communication, culture : Loïc GUEGANTON, Mariette GELEBART, Daniel IMPIERI, Hervé KERGUIDUFF, Claudie LE NEL, Catherine VIGNON, Patrick DROUET.

Environnement, urbanisme : Loïc GUEGANTON, André BEGOC, David BRIANT, Mariette GELEBART, Claudie LE NEL, Catherine VIGNON, Patrick DROUET, Eric TANGUY.

Vie sociale, accessibilité, vie associative : Loïc GUEGANTON, Claudie LE ROUX, Monique GORDET, Magali CADOUR, Daniel IMPIERI, Catherine VIGNON, Morgane LAOT, Mikaël LE DUFF.

4. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé, outre du Maire, président de droit, à parité de conseillers élus par le Conseil municipal et de personnes nommées par le Maire participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social menées sur la Commune. Le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal. Pendant le précédent mandat du Conseil municipal, le nombre était de quatre membres élus et quatre membres nommés en plus du Maire qui était le Président de droit. Lors de ce mandat, les diverses sollicitations du CCAS se sont accrues et, en conséquence, Madame Claudie LE ROUX propose de fixer le nombre de membres du CCAS à 11.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 5 le nombre de conseillers élus par le Conseil municipal et à 5 le nombre de personnes nommées par le Maire au Conseil d'administration du CCAS.

5. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Monsieur Loïc GUEGANTON, en tant que Maire, est président de droit.

Les membres élus sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Deux listes se déclarent :

liste 1 présentée par Madame Claudie LE ROUX : 15 voix (quinze voix)

liste 2 présentée par Madame Morgane LAOT : 4 voix (quatre voix)

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :

Madame Claudie LE ROUX, Monsieur Tugdual ROUZIC, Madame Monique GORDET, Madame Magali CADOUR, Madame Morgane LAOT.

Liste des personnes choisies par M. le maire :

• Monsieur Christian MAGUET, représentant des associations familiales du Finistère.
• Madame Bernadette LE NEL, représentant les personnes âgées et retraitées.
• Madame Marie-Rose CALVARIN, représentant les parents et amis de personnes handicapées mentales.
• Madame Jacqueline MINGANT, représentant les familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques.
• Madame Emmanuelle TALOC, représentant les personnes victimes d'un traumatisme crânien.

6. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, AU JURY DE CONCOURS ET À LA COMMISSION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient d'élire une commission d'appel d'offres, un jury de concours ainsi qu'une commission relative aux délégations de service public. Monsieur le Maire est président de droit.

Les procédures de désignation des membres du Conseil municipal de ces 3 commissions se faisant au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, Monsieur le Président propose au Conseil municipal de procéder à l'élection au scrutin des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la Commission d'appel d'offres, du Jury de Concours et de la Commission relative aux Délégations de Service Public.

Deux listes se déclarent :

• liste 1 composée de Monsieur David BRIANT, Monsieur Alain DUCEUX, Monsieur Mikaël LE DUFF en tant que membres titulaires et de Madame Nadège HAVET, Monsieur Tugdual ROUZIC et Madame Claudie LE ROUX en tant que membres suppléants : 15 voix (quinze voix)

• liste 2 composée de Monsieur Eric TANGUY, Loïc JEZEQUEL, Madame Morgane LAOT et Monsieur Patrick DROUET : 4 voix (quatre voix)

Sont donc élus à la Commission d'appel d'offres (CAO), au Jury de Concours et à la Commission relative aux Délégations de Service Public :

• membres titulaires : Monsieur David BRIANT, Monsieur Alain DUCEUX, Monsieur Mikaël LE DUFF,

• membres suppléants : Madame Nadège HAVET, Monsieur Tugdual ROUZIC, Madame Claudie LE ROUX.

7. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES ORGANISMES.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne :

Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Pabu, Lampaul Ploudalmézeau, Loïc GUEGANTON en tant que Maire est membre de droit, sont désignés en tant que délégués : André BEGOC, Tugdual ROUZIC

(Par 15 voix pour et 4 abstentions (Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT, Eric TANGUY)).

Syndicat Départemental d'Energie et d'Équipement du Finistère, sont désignés en tant que titulaires : Loïc GUEGANTON, Alain DUCEUX ; en tant que suppléants : André BEGOC, David BRIANT (par 18 voix pour et 1 abstention (Patrick DROUET)).

Maison des Abers, sont désignés en tant que titulaires : Hervé KERGUIDUFF, Monique GORDET ; en tant que suppléants : Loïc GUEGANTON, André BEGOC (à l'unanimité).

VIGIPOL, sont désignés en tant que titulaire : Hervé KERGUIDUFF ; en tant que suppléant : Alain DUCEUX (à l'unanimité).

Station Verte, est désignée : Mariette GELEBART

Conseil portuaire du Stellac'h, sont désignés Loïc GUEGANTON, Mariette GELEBART, Hervé KERGUIDUFF, David BRIANT

(Par 16 voix pour et 3 abstentions (Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT))

Zone de Mouillages et d'Equipements Légers (ZMEL) de l'Aber Benoît, sont désignés en tant que titulaire : Hervé KERGUIDUFF ; en tant que suppléant : Loïc GUEGANTON (à l'unanimité).

CNAS (centre national d'action sociale), est désignée : Claudie LE ROUX (à l'unanimité).

8. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

VU l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à donner à Monsieur le Maire les délégations d'attribution prévues par l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Décide, par 15 voix pour et 4 voix contre (Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT, Eric TANGUY) que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et pour la durée de son mandat, à prendre les décisions figurant à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Certes, l'article L2122-22 prévoit que le conseil municipal puisse déléguer au Maire une partie de ses compétences, mais ce que nous contestons, c'est que ce dernier s'octroie la totalité des délégations de cet article et cela tout en fixant des seuils financiers dépassant l'entendement.

Grâce à cette délégation étroitement liée au budget, M. le Maire peut, jusqu'au niveau des seuils fixés et inscrits par lui, décider des investissements, des prêts, des préemptions, etc... sans consultation du conseil municipal !

C'est un des chapitres clé du mandat municipal volontairement "discret" dans le compte-rendu municipal afin d'éluder les questions.

Pour vous informer, vous pouvez consulter la page qui détaille la teneur de ces Délégations au maire.

9. AUTORISATION À RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT, OCCASIONNELS OU SAISONNIERS

L'assemblée,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) ou l'article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l'urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, par 18 voix et 1 abstention (Eric TANGUY), décide d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles et des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier.

M. le Maire semble encore vouloir décider seul et de façon autoritaire.

Nous avons reçu une fin de non recevoir à la requête de notre élu au prétexte qu'il "est difficile de réaliser des entretiens d'embauche à plusieurs".

Nous estimons que le recrutement de tout personnel doit être décidé de façon collégiale par une commission interne au conseil municipal (~ 3 à 5 personnes dont un élu d'opposition).

Ceci éviterait les "couacs" du précédent mandat sur les embauches extérieures à Saint-Pabu.

10. DÉNOMINATION D'UNE VOIE.

Compte tenu des constructions futures dans le lotissement « Le Coteau de Kerguinou », pour la bonne distribution du courrier par les services de La Poste, ii est nécessaire d'attribuer un nom de voie à la rue qui traversera ce lotissement situé le long de la rue Tanguy Jacob.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de dénommer cette voie Rue de Kerguinou.

11. MODALITÉS DE CONVOCATION AUX RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Afin de faciliter les échanges, de faire des économies en termes d'impression et de distribution des convocations aux réunions du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal qui le souhaitent de recevoir les convocations sous forme dématérialisée.

Il rappelle cependant que les modalités de la convocation à une séance du conseil municipal reposent sur un choix du conseiller lui-même.

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux qui le souhaitent de leur adresser les convocations aux réunions du Conseil municipal ainsi qu'aux commissions à une adresse internet qu'ils auront fait connaître. Les conseillers municipaux s'engagent alors à accuser réception de ces convocations et à faire connaître tout changement d'adresse.

Les pièces annexes aux convocations seront également adressées par internet.

Mais l'utilisation d'Internet n'étant pas généralisée, il paraît essentiel de permettre à tous les élus communaux d'être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles pour assurer leur information, sous le contrôle du juge administratif le cas échéant. Dans tous les cas, les modalités de la convocation reposent sur un choix du conseiller lui-même (JO AN, 19.05.2009, question n° 40854, p. 4937).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

de permettre les convocations du Conseil municipal aux réunions du Conseil municipal et des commissions par voie dématérialisée, 4 Conseillers municipaux (Loïc GUEGANTON, Mariette GELEBART, Claudie LE NEL et Tugdual ROUZIC) exprimant le souhait de continuer à recevoir les mêmes convocations aussi sous forme papier.

12. AFFAIRES DIVERSES.

Ce compte-rendu du conseil municipal ne fait pas du tout allusion au remarques remontées par notre élu Eric Tanguy, sur un sujet qui tient à cœur beaucoup de nos concitoyens.

Suite aux dernières tempêtes, une campagne d'abattage et d'élagage d'arbres, dont la majorité de feuillus, a été effectuée par les services municipaux.

Ce bois, évalué à une valeur marchande de quelques milliers d'Euros, n'a pas pris la direction du hangar communal comme cela aurait dû l'être.

Il a en fait été distribué entre quelques employés de la commune au vu et au su de tout le monde et quelle surprise, M. le Maire a confirmé en séance et argué que c'était l'usage !

Serait-il normal de travailler pour soi, payé dans son cadre professionnel, en utilisant les moyens de la commune et de plus en récupérant des subsides non négligeables ? Bel avantage en nature et non déclaré sans aucun doute...

Pour nous, c'est de la malversation répréhensible et condamnable.

Cet argent aurait pu servir à alléger des frais de fonctionnement (réforme des rythmes scolaires, CCAS, etc).

Pour clore l'échange, le Maire nous a dit réfléchir au devenir du bois communal. Nous prenons acte de sa réponse et ne manquerons pas de rester vigilants sur ce sujet !

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