Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 AOUT 2014.

Le jeudi 28 août 2014 à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le vendredi 22 août 2014.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Monsieur Mikaël LE DUFF qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON, de Madame Magali CADOUR qui a donné pouvoir à Madame Nadège HAVET, de Madame Claudie LE NEL qui a donné pouvoir à Madame Mariette GELEBART.

Monsieur Patrick DROUET a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014.

La séance ouverte, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux. Monsieur Patrick DROUET fait remarquer que le total des subventions est erroné. Après vérification, il apparaît que le Conseil municipal avait voté la somme de 30 € à l’attention de l’association Sauvegarde de l’Enfance et non 20 € comme reporté dans le compte-rendu.

Le total des subventions votées aux associations avec ressortissants de Saint Pabu est de 910 € et non de 635 €. Le total général des subventions accordées aux associations est donc de 18 870 € et non de 19 036,58 € (erreur de report) comme écrit dans le compte-rendu. La délibération transmise à la préfecture reprenait le bon montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 19 voix POUR, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014.

2. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION RELATIVE AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Lors de l’élection des commissions référencées ci-dessus, la répartition des membres n’a pas été correctement opérée entre les candidats. Il convient donc de régulariser cette situation.

Monsieur le Maire annonce avoir reçu à ce jour, sous la forme d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, la démission de tous les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, du Jury de Concours et de la Commission relative aux Délégations de Service Public. Ces commissions ne peuvent donc plus être constituées du nombre de titulaires réglementairement requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

· Entérine la démission de tous les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, du Jury de Concours et de la Commission relative aux Délégations de Service Public,

· Prend acte qu’une nouvelle élection à la Commission d’Appel d’Offres, au Jury de Concours et à la Commission relative aux Délégations de Service Public devra être organisée.

Cette démission a pour origine la détection après coup par notre élu d’une irrégularité grave en défaveur de l’opposition sur l’élection des membres de la CAO.

Il est maintenant acquis, nous allons dire de façon involontaire et dans la précipitation post électorale, qu’une erreur flagrante et incontestable se soit produite lors du calcul de la "représentation proportionnelle au plus fort reste" pour l’élection des membres de la CAO.

De fait, cette élection a été invalidée à la demande de notre élu et suivant les consignes de la Préfecture.

M. le Maire et ses membres élus ont donc démissionné ce jour afin qu’une nouvelle élection respectant les règles démocratiques soit reconduite lors du prochain conseil municipal.

3. RAPPORT 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable au Conseil Municipal. Suite à cette

présentation, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2013.

Suite à la demande de notre élu, il a été confirmé que les réunions du SIE sont publiques. Il faut savoir néanmoins que certaines réunions peuvent se tenir à huis clos. Pourquoi du huis clos?

Nous avons demandé à être informé des dates prévisionnelles des réunions SIE. Dès que nous en aurons pris connaissance, elles seront consultables dans la page Agenda de notre Blog.

4. TARIFS COMMUNAUX A APPLIQUER AU 01/09/2014.

Suite à la Commission Finances du 21 août 2014, Monsieur David BRIANT, adjoint délégué aux Finances, propose les nouveaux tarifs communaux à appliquer à compter du 1er septembre 2014. Des modifications sont effectuées en cours de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à compter du 1er septembre 2014 les nouveaux tarifs communaux (voir au verso du présent compte-rendu).

Un travail important a été fait afin de rectifier le tir sur l’injustice de ces tarifs communaux qui voulaient que les habitants de Saint-Pabu paient plus cher que des associations extérieures à notre commune.

Ce travail de notre élu a consisté à analyser ce qui était fait dans les communes voisines. D’ailleurs, il est surprenant que cela n’ait pas été évalué auparavant.

De facto, les arguments avancés par notre élu ont été sagement approuvés puis validés lors de la commission des finances, à savoir qu’un coefficient est dorénavant appliqué suivant l’origine des demandeurs :

Associations de Saint-Pabu                        => Gratuité

Particuliers de Saint-Pabu                          => Coefficient 1

Associations extérieures à Saint-Pabu     => Coefficient 1,5

Particuliers extérieurs à Saint-Pabu         => Coefficient 2

Entreprises extérieures à Saint-Pabu       => Coefficient 2

Sur les tarifs communaux, il est à remarquer que les amendes ont été majorées pour les chiens en divagation, sujet sur lequel d’ailleurs et toujours à notre demande, une action est suivie par la gendarmerie vers des propriétaires de chiens classés catégorie 1 ou 2 afin que ces personnes se conforment strictement à la loi sur les chiens dangereux (surveillance, vaccination, dressage et compatibilité du caractère du maître avec celui de l’animal).

Néanmoins il reste de notre point de vue des points litigieux à solder lors de la prochaine commission des finances en 2015 :

Les tarifs des locations sont certainement dissuasifs à la base et malgré la demande de notre élu de les revoir à la baisse, le Maire a refusé en bloc. A renégocier en 2015.

Autant il est normal qu’une association ait la gratuité des salles pour accomplir ses objectifs sociétaux, autant il est anormal que cette même association profite du système pour faire du lucratif sur le compte de la commune.

Sur ce point et à l’instar de communes voisines, nous soutenons que toute association ayant un objectif d’activité lucrative se doit de payer un minimum pour la location des salles ou sinon de refuser les subventions.

C’est un geste non seulement sain mais aussi de bon sens.

5. VALIDATION DES REGLEMENTS D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider les règlements d’utilisation des salles communales tels que proposés par la Commission Finances suite à sa réunion du jeudi 21 août 2014.

Qu’on se le dise puisque ce n’est pas renseigné dans ce compte-rendu, le Club house d’Avel Vor n’est plus proposé aux locations festives. Par contre il est toujours possible de le réserver pour des réunions simples mais sans contrepartie financière.

Suite aux abus constatés, la commission a également décidé d’être plus rigide sur ces règlements qui ont été revus :

Augmentation et uniformisation des cautions (1000 € pour les salles de ROZ AVEL et 300 € pour les salles GUENIOC et GANAOC).

Fourniture d’une attestation d’assurance dommages complète et d’une assurance responsabilité civile.

Tout ou partie de la caution pourra être retenue en cas de dommages causés aux salles ou matériel.

Respect des heures de fermeture (1h00 pour les salles GUENIOC et GANAOC et 2h00 pour les salles ROZ AVEL sauf autorisation municipale spécifique).

6. VALIDATION DES REGLEMENTS DES SERVICES LIES A L’ENFANCE.

Dans le cadre de la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) dès la rentrée prochaine pour les élèves de l’école de l’Aber Benoît, Madame Nadège HAVET, adjointe au Maire déléguée à la Vie scolaire et à l’Enfance, propose au Conseil municipal de valider le règlement des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ainsi que les règlements des autres services liés à l’enfance (garderie périscolaire, restauration scolaire, ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement)) tels que proposés par la commission Vie scolaire - Enfance qui s’est réunie le mercredi 20 août 2014. Des modifications sont effectuées en cours de séance. Accord unanime.

7. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière financière, juridique et budgétaire, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2014.

Sujet sensible que cette indemnisation d’une personne de l’État, donc fonctionnaire et en conséquence déjà rémunérée pour un travail rentrant intégralement dans le périmètre de ses fonctions.

N’y a-t-il pas, à votre avis, un abus flagrant du fait que cette personne, déjà rémunérée par l’État pour son travail, soit de plus indemnisée via les impôts locaux pour cette même prestation? Nous rappelons également que cette personne a en charge d’autres communes suivant le même principe. Belles étrennes tout de même!

Notre élu, preuves à l’appui de ce qui est fait dans d’autres communes de France, a demandé d’annuler tout simplement le versement de cette indemnité non justifiée de 565,11 € en 2014.

M. le Maire n’a pas souhaité le faire en 2014, mais propose d’en rediscuter courant 2015. L’engagement d’indemnisation sur les 4 à 5 années prochaines a donc été suspendu grâce à notre action.

8. BUDGET CAMPING : DECISION MODIFICATIVE N°1.

Accord unanime pour valider la décision modificative présentée par Monsieur le Maire d’attribuer des crédits à hauteur de 100 € au chapitre 67 Charges exceptionnelles, pour lequel aucun crédit n’avait été prévu, et de diminuer de ce même montant le chapitre 011 Charges à caractère général.

9. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNC.

Suite à la journée du 12 août 2014 commémorant le 70ème anniversaire de la libération de SAINT PABU, et afin d’équilibrer leurs dépenses suite à des dépenses imprévues et supplémentaires, Monsieur le Président de l’UNC a adressé à la Mairie une demande de subvention exceptionnelle de 230 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 1 abstention (Eric TANGUY), propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 170 € pour la location en dernière minute d’un deuxième barnum afin de servir l’apérif offert par la municipalité.

Il faut savoir que l’UNC bénéficie d’une subvention annuelle de 160 €, qu’en 2014 elle avait déjà reçu 270 € de subventions exceptionnelles (Tréouergat puis le 70ème anniversaire de la libération).

Là, elle surenchérit en demandant une nouvelle aumône à 230 € pour un barnum supplémentaire et des repas gratuits.

Cette demande, considérée comme déplacée par notre élu du fait que la municipalité ait été mise devant le fait accompli, a tout de même été partiellement prise en compte pour 170 €.

Nous aurions préféré que ce fût une avance sur subventions futures. Heureusement que les autres associations ne font pas de même.

10. AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEF.

Lors de la réunion du comité en date du 17 juillet 2014, les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts. Les modifications proposées entendent permettre au SDEF de contractualiser avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 18 voix POUR et 1 abstention (Patrick DROUET), d’approuver les statuts du SDEF.

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