Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2015.

Le mercredi 27 mai 2015 à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le vendredi 22 mai 2015.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Madame Monique GORDET qui a donné pouvoir à Madame Claudie LE ROUX, de Madame Nadège HAVET qui est arrivée en cours de la séance lors du point sur le vote des subventions et qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON.

Madame Morgane LAOT a été élue secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015.

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 27 mars 2015 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux. Monsieur Patrick DROUET souhaite que la délibération relative au vote des budgets soient détaillée et que, notamment soient précisés les projets supérieurs à 50 000 €. Monsieur le Maire lui confirme que le compte-rendu du Conseil municipal détaillera davantage, notamment la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour et 1 abstention (Eric TANGUY), d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2015.

Notre représentant s’est abstenu, n’ayant pas participé à ce conseil pour raison professionnelle.

3. SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 1 abstention (Eric TANGUY), décide de répartir les subventions aux associations pour l’année 2015 de la manière présentée ci-dessous :

Notre représentant, absent lors de la commission des finances toujours pour raison professionnelle, s’est abstenu pour les raisons suivantes :

« Coups de cœur »

Les coups de cœur tendent à disparaître mais, nous l’avons dit l’année dernière, complètement éradiquer cette catégorie de subventions serait logique.

En effet, un élu appréciant personnellement une activité même sans aucun rapport avec notre commune peut proposer de la soutenir via cette catégorie du budget subventions. Eh bien non ! Nous ne cautionnons pas cela et dorénavant, tout élu devrait supporter son envie de coup de cœur avec son portefeuille plutôt qu'avec celui de la commune.

« Associations avec Habitants »

La question, déjà posée en 2014, est de savoir si les communes avoisinantes subventionnent également les associations de Saint-Pabu qui intègrent leurs ressortissants. Rien n'est moins sûr et nous avions dit que nous ferions une étude. Ce sera fait pour 2016 car la réciprocité doit être de mise, bien évidemment.

«Adexap »

Comme en 2014, notre élu s’est opposé à l’octroi de cette subvention à un tel niveau au vu des coûts engagés comparé au prorata du nombre d'élèves de Saint-Pabu. En effet, 1,2 € x ~2050 habitants + 13 élèves x 60 €, cela fait 3240 € soit un coût de 250 € par élève !

Étonnant, car les autres jeunes de Saint-Pabu qui participent à d'autres activités sont loin de recevoir une telle subvention (~12 €). Il y a là un problème d'équité flagrant qui semble inacceptable.

Que ces élèves aient 60 € au lieu de 12 €, puisque ce sont des activités coûteuses de par leur spécificité, peut paraître encore compréhensible et raisonnable. Ce qui l'est moins, c'est que les communes se substituent à l'État en rémunérant des professeurs de musique diplômés alors que ce n'est pas leur rôle de payer les extras de ces personnes (les 1,2 € par habitant).

C'est le pourquoi du refus de notre élu d'accepter cette subvention à un tel niveau financier. Une analyse plus fine sera faite pour 2016 sur les budgets de l’Adexap, le nombre d’élèves et les communes participantes.

Suivant le résultat de cette analyse, notre représentant pourrait remettre en cause le montant de la subvention en commission des finances.

2. JURES D’ASSISES 2016.

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et sur le jury d’assises et à l’arrêté préfectoral n° 2015092-0002 du 11 avril 2014, il a été procédé au tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises.

Ont été tirés au sort :

· Monsieur Gérard de PERTHUIS de LAILLEVAULT, domicilié 12 rue du Bourg,

· Madame Joselyne SALIOU, domiciliée 38 rue de Corn ar Gazel,

· Monsieur Joël LAOT, domicilié 20 rue de Trevorc’h,

· Madame Yvonne COLIN, domiciliée 1 impasse de Odeven,

· Monsieur Serge DOUGUET, domicilié 10 rue Menez Bihan,

· Madame Hélène MERRI, domiciliée 10 rue Avel Vor.

4. TARIFS COMMUNAUX A APPLIQUER ET VALIDATION DES REGLEMENTS D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES AU 01/09/2015.

Suite aux Commissions Finances des 7 et 12 mai 2015, Monsieur David BRIANT, adjoint au Maire délégué aux Finances, propose les nouveaux tarifs communaux à appliquer à compter du 1er septembre 2015 et de valider les règlements d’occupation des salles communales. Accord unanime du Conseil municipal (fiche des tarifs jointe au compte-rendu).

Notre représentant qui a participé à l’élaboration des tarifs et des règlements a approuvé ce point sur les salles communales. Cependant il reste un bémol déjà relevé en 2014 et qui serait à corriger pour 2016 :

« Autant il est normal qu’une association ait la gratuité des salles pour accomplir ses objectifs sociétaux, autant il est anormal que cette même association profite du système pour faire du lucratif sur le compte de la commune.

Sur ce point et à l’instar de communes voisines, nous soutenons que toute association ayant un objectif d’activité lucrative se doit, soit de payer un minimum pour la location des salles, soit de refuser les subventions. C’est un geste non seulement sain mais aussi de bon sens. »

5. MISE EN PLACE DES COUPONS SPORT.

Suite à la Commission Finances du mardi 12 mai 2015, Monsieur Mikaël LE DUFF, conseiller délégué à la Jeunesse et aux Sports, présente le projet de lancement par la Commune de l’opération « coupons sport » d’une valeur de 10€, dispositif d’encouragement par une aide financière à l’inscription des jeunes de la Commune dans les associations sportives de SAINT PABU. Ces coupons seront retirés en mairie par les familles des jeunes de SAINT PABU nés après le 1er janvier 1998 qui les remettront aux associations sportives communales de leur choix pour une licence sportive 2015-2016 (un seul coupon par enfant). En contrepartie, l'association facturera 10 euros de moins la licence du jeune.

Les associations concernées établiront une liste des jeunes ayant remis les coupons qu'elles transmettront en mairie avec les coupons. Les associations remettront également un justificatif du montant de la licence des jeunes, afin que les services administratifs de la Mairie puissent vérifier la facturation faite aux jeunes. Au vu de ces documents, la mairie pourra verser à l'association sa participation financière à hauteur de 10 € par coupon. Accord unanime du Conseil municipal.

Très bonne chose que ces coupons si cela peut faire participer les jeunes de la commune à des activités sportives.

6. PROJET DE MINI-CAMPS A L’ALSH : TARIFS COMMUNAUX.

Suite à la Commission Enfance du 5 mai 2015, Madame Nadège HAVET propose de valider les tarifs communaux pour le projet de 2 mini-camps cet été pour les enfants de l’ASLH au camping de l’Aber Benoît : du 6 au 7 juillet 2015 pour les enfants de 4 à 6 ans et du 8 au 10 juillet 2015 pour les enfants de 7 à 11 ans. Accord unanime du Conseil municipal.

7. BUDGET CAMPING : DECISION MODIFICATIVE N°1.

Accord unanime pour valider la décision modificative présentée par Monsieur le Maire ayant pour objectif de régulariser une erreur matérielle dans le calcul du total de la partie investissement du budget 2015 camping. Le total de la section d’investissement est de 78 072,59 € et non de 75 379,82 €.

8. REGULARISATION DELIBERATION RELATIVE A L’EFFACEMENT DES RESEAUX BT, EP et FT RUE DE KERVIGORN – PROGRAMME 2015.

Par délibération en date du 27 mars 2015, le Conseil municipal avait validé le plan de financement pour les travaux sous maîtrise d’ouvrage du SDEF.

La délibération a été transmise au SDEF qui y a noté une erreur. En effet, il ne fallait pas additionner les participations Eclairage Public et France Télécom en TTC, mais le montant HT pour les travaux d’éclairage public et le montant TTC pour les travaux France Télécom.

Accord unanime du Conseil municipal pour valider le plan de financement ci-dessous :

⇒ Financement du SDEF : ……...95 752,08 € HT

⇒ Financement de la commune : ……….0,00 € HT pour la basse tension

…………………………………..……….27 242,34 € HT pour l’éclairage public

……………………………………...……19 600,85 € TTC soit pour les télécommunications

Soit au total une participation communale de 46 843,19 € (alors que la participation validée le 27 mars était de 52 291,66 €).

9. CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET DE SERVICES ASSOCIES.

Les collectivités du Pays de Brest se sont engagées dans une démarche d’harmonisation et de diffusion des données géographiques à l’échelle de ce territoire, sous la coordination du pôle métropolitain du Pays de Brest.

Cette démarche s’appuie sur un dispositif impliquant chaque niveau territorial :

· La Commune qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences.

· La Communauté de Communes qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences et qui assure l’entretien du Système d’Information Géographique (SIG) communautaire.

· Le Pôle Métropolitain du Pays de Brest qui dispose d'une infrastructure de Données Géographiques et qui assure la cohérence du dispositif.

Cette démarche a permis la mise en cohérence de données telles que le plan cadastral, le plan de ville, les réseaux d’eau ou les documents d’urbanisme à l’échelle des 89 communes du Pays de Brest. Ces documents sont aujourd’hui consultables sur GéoPaysdeBrest. C'est grâce à cet effort de mise en cohérence, dans le domaine de l'urbanisme par exemple, qu'il est proposé aux communes et aux administrés de nouveaux services tel que l'accès aux règles d'urbanisme applicables à chaque parcelle.

Afin de conforter ce dispositif et de formaliser la contribution de chaque niveau territorial, deux types de conventions d’échange de données géographiques et de services associés ont été établis et proposés à l’ensemble des communes et communautés du Pays :

Entre le Pôle Métropolitain et les Communautés d’une part.

Entre les Communautés et leurs Communes d’autre part.

Ces conventions seraient conclues pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an, pour une durée maximale de six ans. Elles ne font l’objet d’aucune contrepartie financière spécifique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, approuve le modèle de convention présenté et autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes du Pays des Abers une convention d’échange de données géographiques et de services associés.

Cette convention d’échanges est du bon sens à partir du moment où cela permet d’harmoniser et de rendre cohérent toutes les informations, documents et services associés.

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