Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JANVIER 2015.

Le lundi 26 janvier 2015 à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le jeudi 22 janvier 2015.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Madame Nadège HAVET qui a donné pouvoir à Monsieur David BRIANT, de Madame Magali CADOUR qui a donné pouvoir à Madame Mariette GELEBART, de Monsieur Mikaël LE DUFF qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON.

Monsieur Daniel IMPIERI a été élu secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014.

La séance ouverte, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2014 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.

Monsieur Loïc JEZEQUEL estime qu’il manque une explication dans la délibération n° 2014-10-03 relative au forfait au titre du contrat d’association à verser à l’école privée Saint Martin. Il demande que la phrase soit complétée par : ce qui représente une hausse de 2% du forfait pour compenser partiellement la baisse du nombre d’élèves.

Dans le cadre des travaux à venir sous maîtrise d’ouvrage du SDEF, Monsieur Patrick DROUET demande des explications sur les montants apparaissant dans les délibérations n°2014-10-04 et 2014-10-05. Certains chiffres étant en HT et d’autres en TTC. La secrétaire précise que certaines dépenses sont inscrites en section de fonctionnement du budget (dépenses de télécommunications), d’autres en investissement (dépenses d’éclairage public), et qu’elle vérifiera les estimations et les projets de délibération transmis par le SDEF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour et 1 abstention (Catherine VIGNON), d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2014 en intégrant la modification souhaitée par Monsieur JEZEQUEL.

2 .PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN : DEPLACEMENT DES SERVICES TECHNIQUES POUR PERMETTRE LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ET D’UN ESPACE SPORTIF AU CENTRE DES LIEUX DE VIE.

En effet, la Commune de SAINT PABU envisage de déplacer les locaux de ses services techniques dans un autre site afin de libérer l’espace pour y construire une nouvelle école publique ainsi qu’une salle de sports.

Le bâtiment actuel des services techniques est un ancien hangar particulièrement vétuste, énergivore, inadapté d’un point de vue fonctionnel (répartition des espaces intérieurs et extérieurs) et ne respecte pas les dispositions du Code du travail en termes d’hygiène et de sécurité notamment. De plus, la circulation près du hangar est dangereuse car de nombreux véhicules (techniques, engins de chantier, tracteurs, poids lourds, camionnettes de livraison, véhicules personnels des agents, des particuliers se rendant à la salle communale de Kertanguy…) fréquentent les mêmes voies, qui parfois sont empruntés par les élèves se rendant à pied à l’espace Roz Avel.

Ainsi, la Commune a fait l’acquisition de la parcelle AL 92 située à l’entrée de l’agglomération. D’une surface d’environ 4 825 m2, cette parcelle regroupera une aire de covoiturage agréée par le Conseil général et les services techniques communaux.

L’objectif principal est de concevoir un équipement simple, rationnel, adapté aux exigences du maître d’ouvrage. Une solution d’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’équipement sera étudiée en option. Le bâtiment devra s’intégrer au contexte paysager de la meilleure manière dans cette entrée de ville du fait de sa proximité avec des habitations. Les concepteurs veilleront à ce que son gabarit soit le moins imposant possible.

Voilà donc les grandes manœuvres qui commencent avec des demandes de subventions pour le déplacement des services techniques vers un autre site.

Selon la municipalité, le coût de ce projet est de 832 417 € et elle espère le subventionner à hauteur de 50 % par la DETR puis de 20 % par le Ministère de l’Intérieur.

Si on se prend à rêver, il ne resterait plus que 30% de 832 417 € à financer soit environ 250 000 €.

Magnifique sans aucun doute, mais c’est sans compter le désamiantage et le démontage de l’ancien bâtiment, puis le nettoyage des lieux qui devraient coûter à mini 100 000 € sans compter les inévitables dépassements financiers inhérents à ce type de bâtiment public.

Donc même avec un maximum de subventions, ce dont on peut douter, il faudra quand tenir compte du fait que le coût annoncé sera largement en deçà du montant final.

Laissons donc d’abord venir les subventions éventuelles, puis après nous analyserons le solde à financer par la commune pour ce 1er projet.

2.1 DEMANDE DE DETR 2015

Monsieur le Maire propose de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) programmation 2015 dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain : déplacement des services techniques pour permettre la construction d’une école et d’un espace sportif au centre des lieux de vie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour et 4 voix Contre (Eric TANGUY, Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT) décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la DETR programmation 2015 à hauteur de 50% pour ce projet d’un montant estimé à 832 417,30 HT.

1ère subvention de 416 208 € demandée par le Maire à la DETR :

Nous avons refusé de donner notre accord du fait que le dossier d’étude, apparemment existant, ne nous avait pas été fourni auparavant afin que nous puissions analyser ce projet. Pour nous, il est inconcevable de signer un chèque en blanc.

2.2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (PROGAMME 122 – ACTION 01)

Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention auprès du Ministère de l’Intérieur (programme 122 - action 01).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix Pour et 4 voix Contre (Eric TANGUY, Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT) décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Ministère de l’Intérieur (programme 122 – action 01) à hauteur de 20% pour ce projet d’un montant estimé à 832 417,30 HT.

2nde subvention de 416 208 € demandée par le Maire au Ministère de l’Intérieur. Pour la même raison que ci-dessus, nous avons refusé de donner notre accord.

5. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES.

L'ouverture des marchés de l'énergie a pour conséquence la disparition programmée de certains tarifs réglementés de vente de fourniture d'électricité au 31 décembre 2015. Dans la pratique, à compter du 1er janvier 2016, il ne restera que les contrats "tarif bleu", les contrats "tarif jaune" et "tarif vert" disparaissent.

Par conséquent, début 2015, le SDEF a l'intention de lancer un appel d'offres pour les contrats de fourniture d'électricité pour les communes qui adhéreront au groupement d'achat d'énergie du SDEF. C'est pourquoi avant de lancer la consultation des fournisseurs d'électricité, le SDEF propose une analyse contrat par contrat qui pourra donner lieu soit à un passage simple du tarif jaune (égal ou supérieur à 36KVA) au tarif bleu donc inférieur à 36KVA (et possibilité de rester au tarif réglementé), soit à des travaux de maîtrise de la demande en électricité qui permettrait également de baisser le niveau de puissance du raccordement électrique

Par ailleurs, afin de définir au mieux l'ensemble des contrats à intégrer dans l'appel d'offres départemental lancé par le SDEF, il importe que la commune précise son intention ou non d'intégrer l'ensemble de ses contrats à l'appel d'offres, y compris les comptages au "tarif bleu". En cas de résultats de l'appel d'offres pour les comptages au tarif "bleu" supérieurs au tarif réglementé, la commune aura toujours la possibilité de rester au tarif réglementé par EDF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1er : - Autorise l’adhésion de la commune de SAINT PABU au groupement de commandes du SDEF,

Article 2 : - Accepte que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier.

Article 3 : - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant pour adhérer au groupement et de ses éventuels avenants,

Article 4: - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

Un groupement d’achat semble certainement plus intéressant, nous verrons à l’usage si cela est confirmé.

6. BUDGET CAMPING 2015 : INSCRIPTION BUDGETAIRE.

La société LE MESTRE vient d’intervenir au camping pour les travaux de réfection de la toiture des sanitaires. Cette dépense avait été inscrite au budget 2014 du camping à l’article 2188 (travaux divers). S'agissant d'un marché public payable par acomptes, la dépense doit être imputée au compte 2313 (constructions en cours) conformément au plan de comptes M14. Faute de crédits au chapitre 23, Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits à hauteur de 37 627,06 à l’article 2313 pour pouvoir régler les factures LE MESTRE. Accord unanime du Conseil municipal.

7. AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE n°BR2015-01.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis sur une enquête publique qui aura lieu du 27 janvier 2015 jusqu’au 10 février 2015 concernant deux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines actuellement localisées sur la commune de Landéda :

• N° BR14/0021 : changement d’espèce et de technique (bigorneau à plat terrain découvrant, sur l’estuaire de l’Aber Wrac’h, Poulloc)

• N° BR14/0022 : reclassement d’une concession (ce qui revient à la déplacer, vers l’estuaire de l’Aber Wrac’h, Poulloc).

S’agissant de la demande BR14/0021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour,

• émet un avis favorable à cette demande.

S’agissant de la demande BR14/0022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions (David BRIANT et Catherine VIGNON)

• émet un avis favorable à cette demande.

8. AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE n°BR2015-02.

Monsieur le Maire fait part qu’une enquête publique sur la demande d’autorisations d’exploitation de cultures marines suivante se déroulera du 3 février au 17 février 2015. Ces demandes présentées par Monsieur HANSEN s’apparentent à des régularisations cadastrales. Les bâtiments et ouvrages existent depuis de nombreuses années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix Pour, 7 abstentions (Eric TANGUY, Daniel IMPIERI, Mariette GELEBART, Claudie LE NEL, Catherine VIGNON, Tugdual ROUZIC, Magali CADOUR), Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote pour son pouvoir faute d’avoir eu des instructions sur le vote, d’émettre un avis favorable aux demandes présentées par Monsieur Xavier HANSEN.

Abstention de la part de notre représentant du fait qu’il est trop facile de régulariser après coup même si les bâtiments sont anciens. C’est la porte ouverte à tous les abus. De plus cela est susceptible de faire jurisprudence.

9. INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire informe avoir, dans le cadre de la délégation donnée au Maire selon l’article L.2122-22 du CGCT votée par délibération du 9 avril 2014, sollicité le cabinet d’avocats LGP (LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR) afin de défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal administratif de Rennes.

Monsieur le Maire annonce que la Commune vient d’obtenir une subvention de 17 205 € du FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour les travaux d’aménagement réalisés place de Tevenn ar Reut.

Madame Mariette GELEBART, coordonnateur communal, fait part de l’avancement des opérations de recensement INSEE : plus de 50 % de retour 10 jours après son commencement.

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