Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2015.

Le mardi 23 juin 2015 à vingt-et-une heures, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le jeudi 18 juin 2015.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Madame Magali CADOUR qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON, de Monsieur Loïc JEZEQUEL qui a donné pouvoir à Madame Morgane LAOT, de Monsieur Patrick DROUET.

Madame Claudie LE NEL a été élue secrétaire de séance.

Ce conseil municipal ne suscite pas de commentaires particuliers de notre part.

Par contre, avant le conseil, une présentation a été faite au sujet des communes nouvelles par Jean Pierre Patoux de la commune de Plouguin. Nous en reparlerons certainement très prochainement car des décisions doivent être prises avant le 1er janvier 2016.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015.

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2015 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux. Madame Morgane LAOT demande s’il est normal qu’elle n’ait pas été contactée pour établir le procès-verbal de la séance.

Monsieur le Maire répond qu’il doit y avoir des échanges entre le secrétaire de séance et la secrétaire de Mairie pour l’élaboration du procès-verbal d’une séance du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 18 voix, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2015.

2. CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE.

Une dizaine de communes se sont concertées et ont décidé de créer un groupement de commandes pour l'approvisionnement des repas aux restaurants scolaires ou/et ALSH.

Il est proposé que la commune de SAINT PABU soit membre de ce groupement et que la commune de PLOURIN-PLOUDALMEZEAU soit désignée «coordinateur», en charge de préparer la consultation. Deux groupes de communes ont été recensées, les unes pouvant démarrer dès la rentrée scolaire prochaine (PLOURIN, PLOUGUIN, SAINT-PABU, LE DRENNEC, LANDEDA, LANDUNVEZ) les autres à la rentrée scolaire de 2016/2017 (LANILDUT, PLOUMOGUER, LANRIVOARE, BRELES, COAT-MEAL, éventuellement d'autres susceptibles d'adhérer d'ici là).

La convention d'adhésion précise le fonctionnement du groupement ainsi constitué. Le cahier des charges établi en concertation avec les membres précisera les éléments du marché reprenant les différents points souhaités pour la fourniture des repas en quantité, qualité, provenance des denrées, etc...

Une commission technique, constituée d'un représentant de chaque commune membre, sera constituée et sera chargée d’établir le cahier des charges, examiner les offres, suivre le marché et pourra donner un avis technique sur les offres des prestataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour,

autorise l’adhésion de la commune de SAINT PABU au groupement de commandes ;

accepte que la commune de PLOURIN soit désignée comme coordonnateur du groupement et que la CAO du coordonnateur attribue le marché ;

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et toutes les pièces y afférentes ;

désigne Madame Nadège HAVET, en tant que titulaire, et Monsieur Loïc GUEGANTON, en tant que suppléant, pour représenter la commune de SAINT PABU au sein du comité technique du groupement d’achat.

3. ACHAT DE TERRAINS RUE DE KERVIGORN.

Monsieur Alain DUCEUX, Conseiller municipal délégué, s’est retiré de la séance pendant les échanges concernant ce point de l’ordre du jour et n’a pas pris part au vote.

Dans le cadre du souhait de sécurisation du virage en bout de la rue de Kevigorn et du besoin de renforcement du réseau électrique sur le secteur de Kervigorn, des contacts ont été pris avec les propriétaires des trois parcelles concernées par ce dossier, à savoir les parcelles AD 148, AD 152 et AD 153.

Le propriétaire des parcelles AD 152 et AD 153, Monsieur Philippe BELLION, accepte de nous céder les 94 m2 nécessaires à l’élargissement de la voie et à la mise en place d’une cabine tension au prix de 7 900 € soit 84,04 € le m2.

Monsieur Alain DUCEUX, propriétaire de la parcelle AD 148, accepte de nous céder les 17 m2 nécessaires pour l’implantation de la cabine électrique pour 1 € symbolique car, comme il y a sur cette surface une dalle béton, cette partie du terrain est inexploitable.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour accepter ces propositions. La Commune prendrait à sa charge les frais de notaire. Accord unanime du Conseil municipal.

A 84,04 € le m² le terme «céder» aurait dû être remplacé par celui de «vendre». Notre représentant a d’ailleurs été le seul à faire la remarque que le coût du terrain à 84,04 € le m² pour 94 m² n’était pas le même que celui acheté en février à Mme Jeanne Cadour à Ty Mean qui lui était à 21,98 € le m² pour 455 m².

M. le Maire a justifié cette différence de coût par le fait que le propriétaire M. Philippe Bellion avait acheté, quelques temps auparavant, le terrain complet à ce prix.

Il était donc normal que la commune paye ce prix d’autant plus qu’elle sollicitait M. Bellion pour vendre ces 92 m² afin d’y installer un transformateur haute tension.

Le contexte est donc totalement différent pour le terrain de Mme Jeanne Cadour qui, elle demandait à la commune de racheter sa parcelle.

4. VALIDATION MODIFICATION CONVENTION COMMUNES-CCPA INSTRUCTION ACTES D’URBANISME POUR LE SERVICE ADS.

Le Conseil municipal avait autorisé lors de sa réunion du 26 février 2015 l’adhésion de la Commune au service commun communautaire d’Autorisation du Droit des Sols pour l’instruction des actes d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Le dernier paragraphe de l’article 6 a été modifié ainsi : "les informations permettant d'établir la taxe d'aménagement doivent être envoyées dans un délai d'un mois par les Communes".

Les communes devront donc, dans le délai d’un mois après accord d’une autorisation d’urbanisme créant de la surface, transmettre l’arrêté et le dossier complet au service des impôts de Brest.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix Pour, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

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