Un Autre Regard sur Saint-Pabu (29)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 MARS 2015.

Le vendredi 27 mars 2015 à seize heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT PABU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Loïc GUEGANTON, Maire.

Date de la convocation : le lundi 23 mars 2015.

Etaient présents l’ensemble des conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Monsieur André BEGOC qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc GUEGANTON, de Monsieur Eric TANGUY. Madame Nadège HAVET a dû quitter la séance lors de l’examen du 4ème point de l’ordre du jour et a donné pouvoir à Monsieur David BRIANT.

Monsieur Hervé KERGUIDUFF a été élu secrétaire de séance.

Notre représentant, absent pour raison professionnelle n'a pas souhaité donner pouvoir et, par conséquent, n'a participé à aucun des votes de ce conseil municipal.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2015.

2. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015.

Monsieur David BRIANT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose au vu de la situation financière de la Commune cette année de maintenir les taux à leur valeur en vigueur depuis 2011 et donc de retenir pour l’année 2015, les taux suivants des trois taxes directes locales : le taux de taxe d’habitation à 19,89 %, le taux de taxe foncière (bâti) à 15,85 %, et le taux de taxe foncière (non bâti) à 45,70 %. Vote à l’unanimité.

Nous approuvons totalement ce maintien de la fiscalité.

Cela a toujours été un objectif de notre élu qui considère cela comme une sage décision de la part du conseil.

Pour autant, si la fiscalité locale n'augmente pas en 2015, les années 2016 et les suivantes vont sans doute voir des hausses.

En effet, les grands travaux prévus par M. le Maire et sa majorité se profilent à l’horizon. Ils auront un impact non négligeable sur le budget de la commune. Rappel d’un message de l’année dernière :

« N’oublions pas que les subventions prévisionnelles consolidées au budget restent toujours hypothétiques. Elles pourraient très bien être remplacées par des emprunts à charge des contribuables »

3. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2014.

En ce qui concerne le budget de la Commune, l’excédent de fonctionnement étant de 474 402,78 €, Monsieur David BRIANT, Adjoint au Maire délégué aux Finances, a proposé d’inscrire la totalité de cette somme au compte «excédent de fonctionnement capitalisé» en section recettes d’investissement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, a accepté cette proposition.

Attention, ces excédents ne sont pas des économies voulues sur des frais ou du gain de compétitivité sur des prestations effectuées.

Cela correspond en fait à des dépenses et des recettes « mal estimées » dans le budget prévisionnel 2014 et qui ont été soit non réalisées soit reçues en surplus.

En dépense, nous avons 396 158 € de moins que prévu tel que :

• Charges générales (énergie, matériel, bâtiments, fêtes) pour 20 964 €.

• Charges de personnel pour 3 502 €.

• Charges de gestion courante (école St Martin, contributions) pour 19 362 €.

• Virement à la section d’investissement non effectué pour 350 235 €, alors que cela était budgété.

  • Les travaux prévus en 2014 n’ont pas été réalisés tels que la rénovation de la longère du bourg, l’enfouissement des réseaux… qui de fait ont été reportés à 2015.

  • De cette façon, il est facile pour la municipalité de paraître économe et raisonnable alors qu'il n’en est rien puisque l'entretien et les travaux subventionnés ont été écartés en 2014. C’est tout simplement un leurre.

En recette, nous avons reçu 78 244 € de plus que prévu, par exemple :

• Remboursement sur rémunérations personnel pour 19 373 €.

• Impôts et taxes (solidarité, recettes fiscales, taxes mutation) pour 43 953 €.

• Dotations, subventions et participations pour 10 707 €.

• Produits exceptionnels, financiers et de gestion courante pour 6039 € …

En ce qui concerne le budget annexe du Camping, l’excédent de fonctionnement étant de 10 653,87 €, Monsieur BRIANT a proposé d’inscrire la totalité de cette somme au compte «résultat de fonctionnement» en section recettes de fonctionnement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, a accepté cette proposition.

4. BUDGETS PRIMITIFS 2015

Monsieur BRIANT a présenté les Budgets Primitifs de la Commune puis du Camping, et a proposé que les budgets soient votés par chapitre.

En ce qui concerne le budget de la Commune, en section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 540 437,00 €. En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 2 622 244,13 €.

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions (Patrick DROUET, Loïc JEZEQUEL, Morgane LAOT), a approuvé le Budget Primitif de la commune pour 2015.

En ce qui concerne le budget annexe du Camping, en section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 44 537,99 €.

En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 75 379,82 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a accepté le Budget Primitif du camping pour 2015.

Comme l’année précédente, M. le Maire a fait savoir aux habitants de Saint- Pabu, via le compte-rendu joint au « Kannadig », que les budgets de la commune et du camping s'équilibrent, que ce soit en frais de fonctionnement ou en investissement, point !

Drôle de communication quand on sait que le budget dépasse tout de même 4,28 millions d'€ avec celui du camping et que ce sujet est capital pour l'avenir de Saint-Pabu :

• Une communication appropriée apportant les explications nécessaires et suffisantes sur la motivation des choix effectués devrait être obligatoire.

• Un des bénéfices serait de rassurer les gens et de les faire fédérer aux projets.

Notre site étant dédié à la communication et aux explications, nous allons donc nous substituer à la municipalité pour synthétiser cette séance du conseil municipal.

Même si un ajustement semble avoir été fait au budget primitif 2015, il reste cependant des interrogations.

SECTION FONCTIONNEMENT 1.540.437 € :

La valeur de cette section est sensiblement identique à 2014, mais nous avons relevé des lignes méritant attention.

En recette, des rectifications sont certainement à faire à l’avenir :

• La redevance de ~ 5000 € due par l’opérateur historique ORANGE est largement en deçà de ce que nous pourrions exiger (coût équivalent à 100 abonnements de 50 €, insignifiant !)

• son doublement voire plus serait très acceptable pour cette entreprise et bénéfique à la commune. C’est une demande de notre représentant.

En dépense des justificatifs sont impératifs, car pourquoi :

• Les dépenses des contrats de prestations de service passent de 14 000 € en 2011 à 62 000 € en 2015 soit + 450 % en 4 ans ou 110 % /an ?

• De même les dépenses pour réceptions passent de 800 € en 2012 à 3000 € en 2015 soit + 375 % en 3 ans ou 125% / an ?

• Egalement, on passe en 2014 pour des emplois d’insertion, d’une dépense de 9 000 € à un prévisionnel de 40 000 € en 2015 ?

On voit bien qu'il existe un potentiel non négligeable d'économie sur les frais de fonctionnement. C'est un des leviers conseillés par notre liste en 2014 et par notre association actuellement pour éviter des impacts négatifs sur les impôts locaux.

SECTION INVESTISSEMENT 2.527.300 € :

En recette, des subventions sont demandées pour les grands travaux qui sont pour l’instant, le bâtiment du « Stellac’h », le déplacement des services techniques et l’extension de la salle omnisport :

• Bâtiment du Stellac’h (480 000 € mini) => subventions 280 000 €.

• Services techniques (1 000 000 € mini) => subventions 240 000 €.

• Extension salle omnisport (350 000 € mini) => subventions 25 000 €.

Encore une fois, avons-nous réellement le besoin de faire tous ces travaux et surtout à ce prix dans une période de crise qui reste toujours d’actualité ?

En dépense d’investissement, il est très inquiétant de voir que les coûts estimés croissent d’une année sur l’autre et de plus avec des estimations à la louche de frais d’études à 50 000 € pour les 3 projets, ce qui est nouveau.

En 2014 :

• Le bâtiment du Stellac’h était à 400 000 €, puis 480 000 € en 2015.

• Les Services Techniques à 800 000 €, puis 1 000 000 € en 2015.

• L’extension de la salle omnisport à 250 000 €, puis 350 000 € en 2015.

En synthèse, les investissements se résument à ceci et on peut s'attendre à avoir de grosses surprises en terme de surcoût comme en refus des subventions programmées :

• D’une part, les demandes de subventions (545.000 € pour les 3 projets) sont hautement hypothétiques en cette période (Etat, Région, Département, CCPA...)

• D’autre part, les projets n’existent pas. Car en effet et nous le répétons, il n’existe pas d'implantation, de plans, ni même de croquis, pas d'études amont en faisabilité technique, coûts ou autres !

Nous rappelons que si les subventions ne sont pas accordées, c'est une douche froide qui nous attend, car les projets de travaux ne seront pas pour autant arrêtés par la majorité. Elle n'hésitera pas à augmenter ce coup-ci les taxes locales afin d'assurer des emprunts en lieu et place des subventions perdues.

Le mot d’ordre reste toujours « VIGILANCE »

5. EFFACEMENT DES RESEAUX BT, EP et FT RUE DE KERVIGORN – PROGRAMME 2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’Effacement des réseaux BT, EP et FT rue de Kervigorn (de l’angle de la rue de Trévorc’h à l’angle avec la rue du Stade).

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

⇒Réseau Basse Tension …………………….….83 752,08 € HT

⇒Eclairage Public …………………………..…….39 242,34 € HT

⇒Réseau téléphonique (génie civil) ………….…16 334,04 € HT

Soit un total de …………………………………...139 328,46 € H.T.

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

⇒Financement du SDEF : …....95 752,08 € HT

⇒Financement de la commune :…….0,00 € HT pour la basse tension

……………………………………..27 242,34 € HT soit 32 690,81 € TTC pour l’éclairage public

……………………………………...16 334,04 € HT soit 19 600,85 € TTC soit pour les télécommunications

.Soit au total une participation de 43 576,39 € HT soit 52 291,66 € TTC

Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF et qu’il y a lieu de réaliser une convention de maîtrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

· Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunications pour un montant de 139 328,45 euros HT.

· Accepte le plan de financement proposé par le Maire,

· Autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF.

· Autorise le Maire à signer les éventuels avenants relatifs à la convention de maîitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF.

6. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CONCLU AVEC L’ENTREPRISE SEGILOG.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement du contrat Ségilog pour les droits d’utilisation des logiciels informatiques (comptabilité, urbanisme, cimetière, gestion du personnel…) et leur maintenance d’une durée de trois ans pour un montant annuel de 4 000,00 € HT soit 4 784,00 € TTC.

Accord unanime du Conseil municipal.

Vu en commission de travaux, il semble raisonnable de profiter des travaux d’enfouissement de la Basse Tension pour enterrer le maximum d’autres réseaux en une seule fois. C’est un investissement approprié et sain.

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION HESON-KAYNASMA.

L’association d'amitié turco-bretonne Heson-Kaynasma, qui a été invitée à participer en Turquie aux cérémonies mémorielles de la Bataille des Dardanelles du 20 au 25 avril 2015, nous a adressé un courrier rappelant que les archives de la Marine Nationale leur ont permis de découvrir parmi les combattants décédés pendant cette bataille, le nom d'un marin de SAINT PABU embarqué sur le cuirassé Bouvet coulé le 18/03/1915 : Jean Marie MAZE originaire du Reut.

L'association sollicite le soutien symbolique que la Commune peut leur apporter afin de leur permettre de rendre 1 réel hommage à nos ancètres "oubliés".

Une délégation de 25 quimpérois, avec le Bagad d’Ergué-Armel pour la partie musicale, se rendra sur place pour participer aux différentes commémorations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose d’attribuer une subvention de 30 € à l’association d'amitié turco-bretonne Heson-Kaynasma.

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