STATUTS
SAINT-PABU, un autre regard
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS
PRÉAMBULE
Les membres de la liste « Naviguer pour l'avenir », présente aux élections municipales de Saint-Pabu de 2014, ont décidé de fonder une association afin d’accompagner et soutenir leur élu durant tout son mandat.
ARTICLE 1er : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
SAINT-PABU, un autre regard
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a des objectifs clairs, basés sur l’échange et la concertation avec les habitants de la commune dans un souci d’émergence de propositions saines et réalistes. Elle est donc :
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le relais entre la population et son élu au conseil municipal,
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à l’écoute des habitants, associations et entreprises de la commune,
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force de propositions constructives et rempart aux abus,
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organisatrice et/ou contributrice à l'animation de Saint-Pabu,
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une tribune qui communique et dialogue par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs, adhérant à l'objet de l'association.
ARTICLE 6 : ADMISSION
L'adhésion à l'association est une démarche individuelle, agréée par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Toute personne adhérente s'engage :
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à respecter les objectifs de l'association définis à l'article 2,
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au respect des statuts et du règlement,
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à régler sa cotisation annuelle à la date fixée par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 : LES MEMBRES
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de celle-ci sera fixé chaque année par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
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démission,
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radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications au bureau de l'association,
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décès,
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dissolution de l’association.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
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le montant des cotisations,
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les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes, etc...,
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les dons, les produits de prestations fournies et services rendus par l'association,
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le produit des manifestations qu’elle organise,
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toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres, issus de l’association, élus par l’assemblée générale et rééligibles.
Les membres sont élus dans les conditions suivantes :
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tout membre actif adhérent depuis un an peut faire acte de candidature,
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le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande expresse d'au moins un membre, chaque membre actif présent a droit de vote,
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le vote par procuration est admis à raison d'un pouvoir écrit par membre actif,
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dans la limite du nombre de postes à pourvoir, sont élues les personnes obtenant le plus de voix ; en cas d'égalité, est déclaré élue la personne la plus âgée.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres élus par l'Assemblée Générale, et dans les mêmes conditions d'élections que ci-dessus, un bureau composé de :
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un président,
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un trésorier,
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un secrétaire.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié par défaut tous les 3 ans à l’exception de l'élu qui sera membre permanent du CA pendant toute la durée de son mandat.
Les fonctions de membres du CA sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Il ne pourra statuer que s'il réunit plus de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres actifs et sympathisants de l’association, mais seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation ont droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités par les soins du secrétaire selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée ou à bulletin secret sur demande, des membres du conseil sortant.
Les votes par procuration sont admis à raison d'un pouvoir écrit par personne.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 12 des statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur le traitement de questions urgentes, les modifications à apporter aux présents statuts, ou sur la dissolution de l'association. Dans ce dernier cas, le solde sera reversé à une ou plusieurs associations sur décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf demande expresse d'au moins un membre. Dans ce cas, les bulletins sont conservés avec le procès-verbal constatant les délibérations de l'Assemblée.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d'Administration définit son propre règlement intérieur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Fait à Saint-Pabu le 31 octobre 2014
